DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent, à toutes les commandes de produits et/ou de services faites à La table des dieux par le client.
COMMANDE
• Les devis de La table des dieux sont valables 1 mois au-delà desquels ils devront être révisés pour un nouvel engagement.
• Les cocktails et buffets sont prévus pour un minimum 10 personnes
• La commande de produits et/ou de services «traiteur» est faite par le client au moyen du devis de La table des dieux daté et signé par le client.
Ce document est envoyé par le client à La table des dieux par courrier postal, ou par message électronique.
Le client, du fait de la commande, reconnaît qu’il est parfaitement informé de la nature, des qualités des produits et des prestations énumérées au devis.
• La commande du client engage La table des dieux dès réception du paiement, par le client, d’un acompte représentant 50% du montant, taxe sur la valeur ajoutée comprise, du prix total de la commande.
• Les prestations supplémentaires demandées par le client font l’objet d’un bon visé par le client au plus tard deux jours avant le jour de la prestation.
Ces prestations supplémentaires, lorsqu’elles ne sont pas prévues au devis,
sont facturées sur la base du barème des prix de La table des dieux.
• Les commandes sont fermes et définitives et ne sont susceptibles d’être annulées qu’en cas de force majeure.
Nos prix s’entendent en HT, hors précision particulière avec une TVA à 5,5%. Ces prix de vente sont cependant susceptibles d’être différents en fonction du taux de TVA à imputer selon la prestation et la législation (10%)
PAIEMENT
Le prix est payable à comme suit :
• 50% lors de la commande à La table des dieux .
• 30 % à 8 jours maximum de la prestation.
Le solde à la réception de la facture.
• Par application de l’article L.441-6 du code de commerce, tout retard de paiement donne lieu à une majoration du prix égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France, par mois de retard. Ces majorations sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
LIVRAISONS
Les modalités d’exécution des prestations commandées sont indiquées sur les devis de La table des dieux. Il appartient au client de vérifier les lieux et dates ainsi indiqués : le client doit porter à la connaissance de La table des dieux les rectifications ou modifications de ces dernières, par écrit.
MENTIONS LEGALES
Traiteur événementiel La table des dieux – Projet bénéficiant d’un contrat d’appui pour la création ou la reprise d’une activité économique jusqu’au 30/09/2020.
CREACITÉ – Association de Droit Local
81 rue du Rhin Napoléon – 67100 Strasbourg
SIRET : 479 179 327 00024 – NAF : 9499Z